Capacité Professionnelle

Assurance

Tout savoir sur la réglementation

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Base documentaire sur

                la Capacité Professionnelle Assurance

• Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

• Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

• Modèle de Livret de formation de niveau I-IAS

• Modèle de Livret de formation de niveau II-IAS

• Attestation de formation de niveau III-IAS

• Note de l'Orias relative aux diplômes permettant de justifier la capacité professionnelle

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